Pour une vraie démocratie : abaissons le seuil du Référendum d'Initiative Partagée à 1 million de signatures !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,Mesdames et Messieurs les Député(e)s,Antoine de Rivarol écrivait avec lucidité :« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer, en ce monde : - 1° que la souveraineté réside dans le peuple ; - 2° que le peuple ne doit jamais l'exercer. »Aujourd'hui, cette seconde vérité domine 😔. La souveraineté du peuple est affirmée dans les discours et dans notre Constitution mais trop rarement concrètement exercée.De nombreuses lois sensibles qui divisent l'opinion publique sont adoptées sans que les Français soient directement consultés quelque soit leur objet. Face à la crise de confiance profonde qui touche nos institutions — abstention record, sentiment de dépossession et défiance envers les élus —, il est urgent de redonner aux citoyens les moyens d'exprimer directement leur souveraineté 🗳️.Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) créé en 2008 devait être cet outil. Il n'a pourtant jamais fonctionné 🚫.Un seuil impossible qui bloque la démocratie⛔️Pour déclencher un RIP, il faut aujourd'hui recueillir près de 5 millions de signatures (1/10e des électeurs) en 9 mois, après avoir obtenu le soutien d'au moins 185 parlementaires.⚠️Résultat : zéro RIP abouti en 16 ans. Ce seuil est démesuré et rend le mécanisme totalement inaccessible.🚫Preuve que 1 million est atteignable ✅Des mobilisations récentes l'ont clairement démontré :▪️La pétition contre la privatisation des aéroports de Paris (Roissy-CDG et Orly) a dépassé 1,3 million de signatures ✈️.▪️La pétition contre la loi Duplomb (sur le statut des agriculteurs) a également franchi le million de soutiens 🌾.Ces exemples montrent que 1 million de signatures est un seuil réaliste et mobilisateur 🔥.Notre propositionNous demandons une révision constitutionnelle pour ramener le seuil du RIP à 1 million de citoyens inscrits sur les listes électorales (environ 2 % du corps électoral), tout en maintenant un contrôle préalable du Conseil constitutionnel ✅.Les bénéfices de cette réforme▪️Rétablir une véritable démocratie 🗳️ en faisant du référendum un outil vivant et régulier.▪️Restaurer la confiance entre citoyens et élus 🤝 en obligeant les représentants à mieux écouter le peuple.▪️Apaiser les tensions 🌧🔥 en offrant un canal institutionnel et pacifique pour trancher les grands sujets (euthanasie, sécurité, bioéthique, retraites, dette publique, environnement, immigration, institutions, politique étrangère…).▪️Moderniser notre République 🇫🇷 en équilibrant démocratie représentative et démocratie directe.🖋1 million de signatures, c'est ambitieux mais possible 💪, comme l'ont prouvé les exemples récents. C'est le juste équilibre entre exigence et faisabilité.Nous, citoyens attachés à la vitalité de notre démocratie, appelons les député(e)s de tous bords à soutenir cette réforme urgente et de bon sens.Faisons du référendum un outil réel de souveraineté populaire pour réconcilier le peuple avec ses institutions ! 🙏Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution📃🖍Nous proposons de modifier l'article 11 de la Constitution de la manière suivante (extrait principal) :« Un référendum portant sur un projet de loi peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement ou d'un million de citoyens inscrits sur les listes électorales.La proposition de loi ou le projet de loi doit porter sur un objet unique.Les conditions d'organisation et de contrôle sont fixées par une loi organique. »Signez et partagez massivement cette pétition 📲 ! Chaque signature est un pas vers une démocratie plus vivante et une confiance retrouvée. 🇫🇷💙

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.