Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2022 · n°655

Jamais sans mon fils !

Décision non publiée66 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 3 janv. 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

C'est l'histoire de deux femmes qui se connaissent depuis 16 ans. Elles se sont fiancées le 18 février 2008, puis séparées. Elles se sont retrouvées et se sont mariées le 30 août 2019. De leur union est né Mewenn, en août 2019. L'une de ces deux femmes, c'est moi, Linda. Ayant inséminé sa maman biologique (mettre la petite graine), si j'étais un homme notre fils serait mon fils, légalement. J'ai été présente pour toutes les échographies, pour tous les moments de la grossesse, j'ai coupé le cordon ombilical, lui ai donné son premier bain, me suis levée pour les biberons nocturnes… Et NON ! Je ne suis personne dans la vie de Mewenn, aux yeux de la loi française. Alors qu'il porte en deuxième et troisième prénoms, ceux de mon frère ainé Jérôme, et de mon grand-père paternel, Chériff.Début 2020, nous avons décidé de divorcer. Depuis ce jour, le 02 février 2020, je ne vois plus mon fils !Pour vous « parents », je vous laisse imaginer mon ressenti actuel. Le gros problème est que, je suis une femme et non un homme, et donc sans l'accord de mon ex-femme, je n'ai pas de droit concernant notre fils. Et, je n'ai donc pas eu l'opportunité de le reconnaitre en Mairie. Je ne suis malheureusement pas seule dans ce cas-là ! Si les lois ne protègent ni nos enfants, ni nous-mêmes, alors qui ?Nous sommes des parents à part entière. Je n'ai rien fait de moins qu'un homme (au contraire). Si vous aussi pensez qu'il est urgent que les familles homoparentales aient les mêmes droits que toutes les familles dites « normales ». Mille mercis pour Mewenn, mes proches et moi… La société doit accueillir tous ses enfants à égalité.Mewenn et Linda

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.