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Les pétitions · déposées en 2026 · n°6572

Demande d'arret du projet "Canal Seine Nord"

En cours de signature148 soutiensCommission du développement durable et de l'aménagement du territoiredéposée le 16 juil. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En vue du rapport de 2013 très pessimiste sur le projet, il est demandé l'arrêt du projet "Canal Seine Nord" pour un point de vue économique et écologique.L'objectif initial de désengorger l'A1 ne sera pas atteint (prévoit de récupérer seulement 4% du trafic routier) L'artificialisation des sols est immenseLa création d'une mégabassine (22x Saint Soline) est obligatoireLes expropriations ce compte par milliers Ce projet doit être de nouveau débattu.La mission préconise donc un report du projet à une période économique plusfavorable, compte tenu de son caractère pro cyclique, ce qui permettrait par ailleurs de revoir la configuration de l'infrastructure et le cas échéant de retenir le mode de réalisation le plus adapté.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.