Indemnisation harcèlement scolaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens, victimes, familles, demandons la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes anciennes de harcèlement scolaire entre élèves.Ce fonds doit permettre d'indemniser les personnes dont les faits sont anciens, prescrits, et qui ne peuvent plus obtenir justice par les voies classiques, alors même que les établissements scolaires ont failli à leur obligation de surveillance et de protection.Nous demandons que ce fonds soit limité, encadré, et fondé sur des preuves médicales et factuelles, afin de reconnaître les préjudices psychologiques, les pertes de chance, et les séquelles durables.Nous demandons que la France reconnaisse enfin que les enfants victimes de harcèlement scolaire ont été abandonnés par les institutions, et qu'il est temps de réparer cette injustice.Pour la justice. Pour la réparation. Pour la dignité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.