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Les pétitions · déposées en 2022 · n°658

NON AU PASS VACCINAL

Décision non publiée978 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 3 janv. 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Rendre obligatoire – ou quasiment obligatoire par des pressions et des contraintes administratives – l'injection de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, et à l'efficacité incertaine, est un acte politiquement et moralement condamnable.Le projet du Président de la République est d'autant plus douteux que dans le même temps, plusieurs traitements prophylactiques ont prouvé leur efficacité contre le Covid-19 et sont employés à l'étranger. L'ivermectine par exemple, qui a bénéficié d'une étude favorable – d'ailleurs très tardive et peu relayée dans les médias – de la part de l'Institut Pasteur et publiée le 13 juillet 2021, a permis de briser spectaculairement la courbe des contaminations et des décès en Inde.Comme de très nombreux Français, je ne comprends pas pourquoi la vaccination, aux conséquences encore inconnues et qui n'a pas permis d'enrayer l'épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces bien connus, présentant un degré parfois très élevé d'efficacité et au pire dénués d'effets secondaires sérieux restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l'épidémie.Surtout, la vaccination obligatoire va à l'encontre de la liberté de chacun d'apprécier en conscience la balance entre bénéfice et risque pour recourir, ou non, aux tout nouveaux vaccins génétiques. Après celui de la liberté de prescription de traitement des médecins, c'est au principe essentiel du consentement éclairé de chacun que le gouvernement s'attaque désormais en indiquant son intention de transformer à marche forcée le pass sanitaire déjà en vigueur en pass vaccinal - une atteinte sans précédent aux libertés individuelles dans l'histoire de la Vème République.C'est pourquoi voter une motion de censure à l'encontre de ce gouvernement et de sa politique vaccinale calamiteuse est un acte de civisme et de défense nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.