Garde alternée obligatoire sauf exception : donnons aux 2 parents leur place

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Objet : Instaurer la garde alternée comme principe par défaut après séparationNous, parents, grands-parents et citoyens, demandons une évolution de la loi pour que l'hébergement égalitaire, ou garde alternée, devienne le principe par défaut après une séparation, sauf cas exceptionnels dûment motivés.Pourquoi ?Aujourd'hui, en cas de désaccord, c'est trop souvent un seul parent qui obtient la résidence principale. Cela crée un déséquilibre qui nuit à l'enfant et au lien avec l'autre parent.Nous considérons que : - Un enfant a besoin de ses 2 parents au quotidien, pas un week-end sur deux.- L'égalité parentale est essentielle pour l'éducation et l'équilibre de l'enfant.- La loi doit envoyer un signal clair : les 2 parents comptent de la même manière.Nos demandes :1. Inscrire dans la loi que l'hébergement égalitaire est la règle par défaut en cas de séparation, sauf si le juge constate un danger, une incapacité ou un accord différent des parents.2. Motiver obligatoirement toute décision de justice qui s'écarte de ce principe.3. Favoriser la médiation pour aider les parents à s'organiser dans ce cadre.Nous ne demandons pas d'ignorer les situations à risque. Nous demandons simplement que l'exception reste l'exception, et que la norme protège le droit de l'enfant à avoir ses deux parents.Signez cette pétition pour que nos enfants ne grandissent plus avec "un parent principal et un parent visiteur".

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.