Protection, Sécurité vélo et trottinette pour les enfants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonsoir , Monsieurs , MesdamesSerait-il possible de faire une loi pour obliger les fabricants français à mettre des freins de sécurité sur tous les vélos et les trottinettes pour enfants afin qu'ils puissent freiner et ne pas foncer sur les gens qui marchent , quand les enfants n'ont pas de frein !! et obliger les casques pour leur sécurité .Merci de votre compréhension .Cordialement Madame Grech karine , andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.