Réseaux sociaux : pas d'utilisation de nos données par l'IA sans notre accord

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Actuellement, les géants du numérique nous imposent la politique du fait accompli avec le système de l'« opt-out » (l'activation forcée) : nos profils sont pillés par défaut, et c'est à nous de fouiller dans des menus cachés pour dire non. Les dérives touchent les comptes que nous utilisons tous au quotidien :Sur nos comptes de santé (Doctolib) : Nos rendez-vous et antécédents (ainsi que ceux de nos enfants rattachés) sont aspirés d'office pour nourrir une IA. Sous prétexte d'un "intérêt légitime", la plateforme nous force à chercher un formulaire d'opposition pour protéger notre intimité médicale (Mail du 7 juillet 2026).Sur nos comptes professionnels (LinkedIn) : L'option « Utilisation des données pour l'amélioration de l'IA générative » est cochée par défaut, les autorisant à utiliser nos CV, informations et publications à notre insu.Sur nos comptes privés (Instagram et Facebook - Meta) : Nos photos de famille et nos textes sont exploités par défaut. Récemment, l'outil « Muse Image » a dû être retiré en urgence après un tollé général, car il permettait de cloner le visage de n'importe quel utilisateur sans son accord.Sur nos comptes d'actualité (X - ex-Twitter) : L'IA Grok s'alimente automatiquement et par défaut de toutes nos interactions et publications pour s'entraîner.Dans nos boîtes mail (Deezer, LinkedIn...) : Une vague récente de modifications de conditions d'utilisation généralise l'activation par défaut de "pixels espions" pour traquer l'heure et le lieu précis où nous ouvrons nos e-mails. Des entreprises comme Buffer prouvent pourtant qu'on peut réussir sans fliquer ses utilisateurs en demandant leur accord.Le citoyen n'a pas à subir cette vente forcée de ses données.Nous demandons une loi simple : le « NON » strict par défaut.La loi doit interdire toute exploitation de données pour l'IA ou le traçage dès la création d'un compte. L'option doit rester désactivée. Si une entreprise veut notre aide, c'est à l'utilisateur de faire la démarche volontaire d'activer l'option (l'« opt-in »). Sans un "OUI" explicite, le refus doit primer.Rendez aux citoyens le contrôle de leur vie numérique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.