Pour un étiquetage clair des boissons pouvant contenir de l'alcool

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention du Gouvernement et des parlementairesJe demande une évolution de la législation française afin de garantir une information claire, loyale et compréhensible concernant les boissons présentées comme « sans alcool ».Aujourd'hui, certaines boissons affichent en évidence la mention « sans alcool » sur la face avant de leur emballage, alors que la face arrière indique « peut contenir des traces d'alcool » en raison d'une fermentation naturelle.Cette présentation est susceptible d'induire les consommateurs en erreur. De nombreuses personnes choisissent une boisson « sans alcool » parce qu'elles souhaitent éviter toute consommation d'alcool, notamment :les personnes en rétablissement d'une addiction à l'alcool ;les femmes enceintes ;les personnes suivant un traitement médical incompatible avec l'alcool ;les personnes qui, pour des raisons religieuses, philosophiques ou personnelles, refusent toute consommation d'alcool.Une mention visible uniquement au dos de la bouteille ne permet pas toujours au consommateur de faire un choix pleinement éclairé.Je demande que la loi prévoie :que la mention « sans alcool » soit réservée aux boissons contenant 0,0 % d'alcool ;que les boissons susceptibles de contenir des traces d'alcool ne puissent utiliser cette mention que si l'information « peut contenir des traces d'alcool » figure également de manière visible sur la face avant.Ces mesures renforceraient la transparence, la protection des consommateurs et la confiance dans l'étiquetage des boissons.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.