Lutte contre la surcharge des véhicules et remorques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Obligation pour les entreprises de bois et matériaux de noter le POIDS des marchandises vendues que ce soit au professionnel tant au client sur les factures et donc obligation de système de pesé, (balance, logiciel qui calculera,.... ).Le client doit se renseigner mais si rien n'est pesé comment faire: venir avec sa propre balance, acheter une remorque qui pèse. Mon concubin et père de notre fils qui avait un mois le jour de l'accident à été victime d'une surcharge 3 fois de trop et pas de poids donné car même l'employé a aidé à charger et ne pensait pas qu'il y avait surcharge. Son véhicule s'est déporté sur la voie de gauche et un choc frontal avec la voiture d'elodie décédée également et maman d'une petite de 2 ans et demi. 😔Je tiens à rajouter que la FNBM milite déjà sur ce problème de surcharge et de responsabilité que les négociant ont, depuis 2013 déjà sensibilisés .Aussi je précise que le tribunal de grande instance de Rennes et puis la cour d'appel ont condamné l'entreprise responsable de l'accident à cause de la surcharge.... 😔Je souhaite que cela se reproduise pas et surtout que l'entreprise n'a jamais voulu faire qqch dans ce sens car il n'était pas obligé. J'ai commencé mon combat de là, avec la famille et les amis et notre fils de un mois à l'époque à 7 ans maintenant.Svp il faut faire qqch. De plus l'entreprise nous mène en cassation ! J'aimerais que cela se termine mais je peux pas lâcher ce combat. C'est un combat d'amour que je tiens à honorer jusqu'au bout.Je vous remercie de m'avoir lu et pour votre soutien j'espèreJe ne suis pas du tout en colère et croyez-moi j'aimerais ne pas faire tout cela et vivre avec Hermann 7 ans en arrière alors.Namasté

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.