Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le projet de loi d'urgence agricole, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026 à l'issue d'un compromis trouvé en commission mixte paritaire, réautorise deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France depuis 2020 : l'acétamipride et le flupyradifurone.En août 2025, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une disposition similaire de réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, jugée insuffisamment encadrée au regard de la Charte de l'environnement et du principe de précaution. Le nouveau texte reprend un mécanisme comparable, en confiant à l'Anses la faculté d'autoriser temporairement ces substances pour certaines filières.Les signataires de cette pétition demandent :que les parlementaires disposant du droit de saisine (60 députés ou 60 sénateurs) déposent un recours devant le Conseil constitutionnel contre les dispositions du texte relatives à la réautorisation de ces substances actives ;que le Conseil constitutionnel examine la conformité de ce nouveau mécanisme dérogatoire au regard de la Charte de l'environnement, notamment de son article 5 relatif au principe de précaution ;que soit garantie une évaluation scientifique indépendante et transparente, prenant en compte les avis de l'Anses ainsi que ceux de l'Ordre des médecins et des sociétés savantes ayant alerté sur les risques sanitaires de ces produits.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.