Non à la loi Duplomb 2 : une fracture entre le pouvoir, la terre et les citoyens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

1. Des agriculteurs pris au piège des solutions de facilitéAlors que les agriculteurs réclamaient une rémunération digne et des réformes de fond pour vivre sereinement de leur métier, la réponse apportée prend la forme d'un retour aux intrants chimiques. En incluant aux mesures de la « loi Duplomb 2 » la réautorisation à titre dérogatoire de pesticides controversés (tels que l'acétamipride), les pouvoirs publics esquivent le levier le plus structurant du soutien financier espéré (le prix plancher), supprimé au Sénat. Loin de répondre à la précarité des exploitants, cette approche les maintient dans la dépendance vis-à-vis de l'agrochimie et des grands groupes industriels, au lieu de financer une véritable transition écologique et économique.2. Des citoyens ignorés au profit de reculs écologiquesPour la population française, la rupture avec la trajectoire gouvernementale est flagrante. Malgré des pétitions citoyennes d'une ampleur inédite et une prise de conscience globale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pesticides, la parole du public a été écartée. Le passage de ces textes est perçu comme un reniement direct des aspirations démocratiques : alors que les Français réclament une alimentation plus saine et la préservation de la biodiversité, les choix politiques actuels privilégient la dérégulation.3. Un gouvernement en partie sous la coupe des intérêts privésEn promouvant ces assouplissements législatifs, la majorité du gouvernement et les initiateurs du texte illustrent l'influence déterminante des lobbys de l'agro-industrie sur la fabrique de la loi. En détournant la colère légitime des campagnes pour en faire un levier d'affaiblissement des normes environnementales, le pouvoir étatique aggrave les divisions sociales. Plutôt que de jouer son rôle de médiateur et d'investir dans une alliance durable entre agriculteurs et consommateurs, l'exécutif a préféré céder aux pressions industrielles, au détriment de l'intérêt général.4.Protéger sans empoisonnerLa vraie solution ne consiste pas à choisir entre ruine agricole et dérégulation sanitaire. L'État doit réorienter ses aides publiques vers la protection des prix planchers, le blocage de la concurrence loyale sur les importations hors-UE non soumises aux mêmes normes, et le financement massif de la transition agroécologique. C'est ainsi que les agriculteurs pourront vivre dignement sans sacrifier la santé publiqueEn laissant s'installer la confusion entre la colère légitime des agriculteurs et la défense des intérêts agro-industriels, le gouvernement a permis une opposition stérile entre citoyens et monde agricole; division dont il sort gagnant, faute d'avoir eu à financer une véritable réponse structurelle.Nous demandons la revue en chambre pour une proposition de loi d'abrogation et la censure du conseil constitutionnel pour atteinte au droit à un environnement sain.Refusons citoyennement la "loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles". Notre terre brule, et ça pue l'essence.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.