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Les pétitions · déposées en 2026 · n°6658

Non aux doublement des franchises et des participations de la sécurité sociale

En cours de signature255 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 27 juil. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention du Ministre de la SantéNous, citoyens et patients, demandons la révision de la décision de doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires.Cette mesure pénalise en priorité les personnes les plus fragiles : les malades chroniques, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les foyers aux revenus modestes. Se soigner est un droit fondamental et ne doit pas devenir un luxe.L'augmentation de ces frais risque de conduire certains patients à renoncer à des consultations, à des examens ou à des traitements pourtant indispensables, avec des conséquences graves pour leur santé et, à terme, un coût plus important pour notre système de santé.Nous demandons au Gouvernement :de revenir sur le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires ;de préserver un accès aux soins égal pour tous ;d'engager une concertation avec les représentants des patients, des professionnels de santé et des associations avant toute nouvelle mesure ayant un impact financier sur l'accès aux soins.Parce que la santé ne doit pas dépendre des moyens financiers de chacun, nous vous demandons d'agir afin de garantir un système de santé plus juste, plus solidaire et plus accessible.Signez cette pétition pour défendre l'accès aux soins pour tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.