Pour une loi conciliant durablement écologie et développement économique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens, demandons à l'Assemblée nationale d'engager l'élaboration d'une loi-cadre visant à inscrire durablement la compatibilité entre développement économique et préservation des écosystèmes dans les politiques publiques. Face à l'accélération du changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et à l'épuisement des ressources naturelles, les réponses apportées demeurent insuffisantes au regard des enjeux. Il est indispensable que chaque projet de loi fasse désormais l'objet d'une évaluation conjointe de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, afin de garantir un développement réellement soutenable. Cette démarche doit permettre d'orienter l'investissement, l'innovation et l'emploi vers des activités conciliant prospérité, justice sociale et protection du vivant. Nous appelons les représentants de la Nation à agir avec la détermination qu'impose l'intérêt général et la responsabilité envers les générations présentes et futures.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.