Incendies / Biodiversité : Pour la consigne des mégots vers un tabagisme respectueux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

On le voit dans le contexte de grands incendies actuels ( juillet 2026 ) , la pollution des cours d'eaux et des océans ,La mauvaise gestion des mégots à un caractère problématique pour les forêts, la biodiversité, et les moyens de sécurité civile requis ( pouvant occasionné des décès en intervention )Aussi, et malheureusement pour les fumeurs déjà respectueux, précautionneux, merci à eux.... Il semble judicieux d'instaurer une consigne sur les mégots et filtres à rouler afin de proscrire leurs abandons .Consigne qui devra etre suffisamment élever pour motivé le non abandon du mégot , voir son ramassage par un tier qui le rencontrerait .Consigne qui pourrait être différente selon la saison en cours.Cette pétition vise à réclamer que la législation instaure cette consigne.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.