Renforcer les sanctions contre les personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur la voie publique et dans la nature

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Chaque jour, des millions de mégots de cigarette sont jetés par terre, dans les rues, les parcs, les forêts, les plages et les campagnes. Ce geste, devenu banal pour certains, a pourtant de graves conséquences sur l'environnement.Un seul mégot peut polluer plusieurs centaines de litres d'eau à cause des substances toxiques qu'il contient. Il met plusieurs années à se dégrader et représente une menace pour les animaux et les écosystèmes. En période de sécheresse, un mégot mal éteint peut également provoquer un incendie.Les sanctions actuelles existent, mais elles sont rarement appliquées et ne sont pas assez dissuasives. Dans certains pays, comme Dubaï, les amendes sont beaucoup plus élevées, ce qui pousse les citoyens à respecter davantage les règles de propreté.Cette proposition vise donc à renforcer les sanctions afin de faire évoluer les comportements et de protéger notre environnement.PropositionIl est proposé de créer une nouvelle échelle de sanctions pour toute personne jetant volontairement un mégot de cigarette en dehors d'une poubelle ou d'un cendrier public ou privé.Les sanctions proposées seraient les suivantes :Première infraction : amende de 500 €.Deuxième infraction : amende de 1 500 €.À partir de la troisième infraction : amende de 3 000 €, avec la possibilité d'imposer un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement ou des travaux d'intérêt général liés au nettoyage des espaces publics.En cas de jet de mégot ayant provoqué un départ de feu ou un incendie, les sanctions prévues par le Code pénal pour les dommages causés resteraient pleinement applicables et pourraient s'ajouter à cette amende.ObjectifsCette mesure a pour but de :- Protéger la nature et les espaces publics- Réduire la pollution liée aux mégots de cigarette- Limiter les risques d'incendie, notamment en forêt- Responsabiliser les fumeurs grâce à une sanction réellement dissuasive- Améliorer durablement la propreté des villes et des espaces naturelsL'objectif n'est pas de punir les fumeurs, mais de sanctionner un comportement qui nuit à l'ensemble de la société et à l'environnement. Chacun est libre de fumer, mais chacun doit également être responsable de ses déchets et actes

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.