Non à toute garantie publique ou intervention de l'État pour financer la campagne présidentielle du Rassemblement national

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention du Premier ministre et du Gouvernement,Nous, citoyennes et citoyens, exprimons notre profonde opposition aux informations faisant état de discussions engagées à Matignon avec plusieurs établissements bancaires en vue de faciliter le financement de la campagne présidentielle du Rassemblement national (RN), notamment par la constitution d'un consortium bancaire et l'étude d'une éventuelle garantie publique.Si ces discussions sont avérées, elles soulèvent de graves interrogations sur le rôle de l'État dans le financement de la vie politique.L'État ne doit ni organiser, ni faciliter, ni garantir le financement d'un parti politique, quel qu'il soit. Une telle démarche créerait un précédent dangereux et porterait atteinte au principe d'égalité entre les formations politiques.Les contribuables n'ont pas à supporter, directement ou indirectement, le risque financier lié à la campagne électorale d'un parti politique. Les établissements bancaires doivent conserver leur indépendance dans leurs décisions de prêt, sans intervention du pouvoir exécutif.Nous demandons donc :l'arrêt immédiat de toute discussion visant à mettre en place un dispositif spécifique destiné à faciliter le financement de la campagne du Rassemblement national ;l'abandon de tout projet de garantie publique, directe ou indirecte, au bénéfice d'un parti politique ;la publication, dans un souci de transparence, des échanges intervenus entre Matignon et les établissements bancaires sur ce sujet ;l'engagement du Gouvernement à ne favoriser aucun parti politique dans l'accès au financement de ses campagnes électorales.Cette pétition ne remet pas en cause le droit de chaque formation politique à solliciter des financements dans le respect de la loi. Elle affirme simplement que l'État doit demeurer strictement neutre et ne pas intervenir pour faciliter le financement d'une campagne électorale.Nous appelons l'ensemble des citoyens attachés à l'égalité devant la loi, à la neutralité de l'État et au respect des principes démocratiques à signer cette pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.