Les pétitions · déposées en 2022 · n°670
Non au port du masque obligatoire dès 6 ans
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.
Texte de la pétition
Le port du masque sera obligatoire dès 6 ans (et non plus 11 ans) dès le lundi 3 janvier dans de très nombreux lieux publics, détaille un décret paru samedi 1er janvier 2022 au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807030Cette obligation s'applique dans tous les transports collectifs, les établissements recevant du public (ERP), les magasins et centres commerciaux, les établissements d'hébergement, etc. Avec ce nouveau décret, passé sous silence par nos élus, dès que nos enfants sortent de la maison, le masque s'impose, partout, tout le temps, sans que les pédiatres, psychologues et pédopsychiatres préoccupés par sa généralisation ne soient écoutés.Il faut que cela cesse rapidement. Ainsi, je vous invite à signer cette pétition, si vous souhaitez laisser nos enfants, petits-enfants, cousins, neveux, nièces, respirer a l'air libre. Ce qui est la meilleure des choses à faire pour les garder en bonne santé.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.