Pour une intelligence artificielle compatible avec la protection de notre écosystème

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de l'Assemblée nationale,L'intelligence artificielle se développe rapidement et peut apporter des avancées importantes dans la santé, la recherche, l'éducation, l'accessibilité et de nombreux autres domaines.Cette pétition n'est donc pas dirigée contre l'intelligence artificielle.Elle demande un compromis responsable entre le progrès technologique et la protection de notre écosystème.Le fonctionnement de l'intelligence artificielle repose sur de grands centres de données qui consomment continuellement de l'électricité, nécessitent parfois d'importantes quantités d'eau pour leur refroidissement et participent au renouvellement accéléré des équipements électroniques.Les solutions permettant de réduire ces impacts existent déjà. Pourtant, leur utilisation reste encore trop souvent volontaire.Nous demandons donc à l'Assemblée nationale de créer un cadre légal imposant des normes environnementales strictes aux nouveaux grands centres de données, ainsi qu'aux extensions importantes des installations existantes.1. Utiliser en priorité les énergies renouvelables localesLorsque les caractéristiques du site le permettent, les centres de données devraient installer des panneaux photovoltaïques ou d'autres moyens de production d'énergie renouvelable.L'énergie produite localement serait utilisée en priorité pendant la journée.Lorsque cette production devient insuffisante en raison de la nuit, des conditions météorologiques ou d'une consommation trop élevée, le réseau électrique prendrait automatiquement le relais.Des batteries pourraient également être utilisées pour stabiliser les variations de production.Lorsqu'une installation locale est réellement impossible, l'entreprise devrait être tenue de le démontrer et de proposer une solution environnementale équivalente.2. Récupérer et réutiliser l'eauLes nouveaux centres de données devraient obligatoirement étudier et mettre en place, lorsque cela est techniquement réalisable :- la récupération de l'eau de pluie ;- la récupération de l'eau issue de la condensation ;- l'utilisation d'eaux usées retraitées ou d'autres eaux non potables ;- des systèmes de refroidissement en circuit fermé ou limitant fortement l'évaporation.L'eau potable ne devrait pas être utilisée pour refroidir des serveurs lorsqu'une solution raisonnable utilisant une eau non potable est disponible.3. Protéger les territoires touchés par la sécheresseAvant toute nouvelle implantation, l'impact du centre de données sur les ressources locales en eau devrait faire l'objet d'une étude indépendante.La construction d'un centre fortement consommateur d'eau devrait pouvoir être refusée ou strictement limitée dans les territoires régulièrement touchés par la sécheresse ou le stress hydrique.Les besoins d'une entreprise ne doivent pas passer avant l'accès à l'eau de la population, de l'agriculture et des écosystèmes.4. Réutiliser la chaleur produite par les serveursLes centres de données produisent continuellement de la chaleur.Chaque nouveau projet devrait obligatoirement étudier la possibilité de récupérer cette chaleur afin d'alimenter des logements, des écoles, des hôpitaux, des piscines, des bâtiments publics ou des réseaux de chauffage.Lorsque cette récupération est techniquement possible, elle devrait être mise en place plutôt que de rejeter inutilement cette énergie dans l'environnement.5. Adapter les calculs à l'état du réseau électriqueCertains calculs liés à l'intelligence artificielle ne sont pas urgents et peuvent être réalisés à un autre moment.Les entraînements de modèles et les traitements pouvant être différés devraient être réduits ou reportés lorsque le réseau électrique est fortement sollicité ou lorsque l'électricité disponible provient majoritairement d'énergies fossiles.Les services essentiels liés à la santé, à la sécurité, aux communications ou aux services publics ne seraient pas concernés.6. Imposer une transparence complèteChaque grand centre de données devrait publier chaque année, dans un format compréhensible par le public :- sa consommation totale d'électricité ;- la part réellement fournie par des énergies renouvelables ;- sa consommation d'eau potable et non potable ;- la quantité d'eau évaporée ;- la quantité de chaleur récupérée ;- ses émissions de gaz à effet de serre ;- la durée d'utilisation de ses équipements ;- la quantité de déchets électroniques produite, réemployée et recyclée.Ces informations devraient être contrôlées par un organisme indépendant.7. Prévoir des obligations et des sanctions réellesUne simple déclaration des consommations ne suffit pas.Des seuils obligatoires devraient être fixés concernant l'efficacité énergétique, la consommation d'eau, la récupération de chaleur et l'utilisation d'énergies renouvelables.Le non-respect de ces obligations devrait entraîner :- une mise en conformité obligatoire ;- des sanctions financières proportionnelles aux moyens de l'entreprise ;- le refus d'une extension ou d'une nouvelle autorisation dans les situations les plus graves.Trouver un équilibre entre technologie et écologieNous ne demandons pas l'arrêt de l'intelligence artificielle.Nous demandons que son développement soit encadré afin qu'il ne se fasse pas au détriment de notre environnement.Le véritable progrès ne consiste pas à choisir entre la technologie et l'écologie. Il consiste à faire évoluer la technologie sans sacrifier l'écosystème dont nous dépendons tous.Les entreprises qui investissent des milliards dans l'intelligence artificielle disposent également des moyens nécessaires pour réduire sérieusement son impact environnemental.Nous demandons donc à l'Assemblée nationale de légiférer afin que la protection de l'eau, l'utilisation des énergies renouvelables, la récupération de chaleur, la sobriété énergétique et la transparence deviennent des conditions obligatoires au développement des grands centres de données en France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.