Non à la garantie par l'État d'un prêt bancaire au profit du Rassemblement National

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

PÉTITIONNon à la garantie par l'État d'un prêt bancaire au profit du Rassemblement NationalNous, citoyens français, nous opposons fermement à tout projet consistant à faire garantir par l'État un prêt bancaire destiné au financement du Rassemblement National.L'argent des contribuables n'a pas vocation à couvrir le risque financier d'un parti politique. Les Français ne doivent pas être les garants des emprunts contractés par une formation politique, quelle qu'elle soit.Cette opposition est d'autant plus forte que plusieurs responsables du Rassemblement National ont été condamnés par la justice dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Dans ce contexte, nous estimons qu'il serait contraire à l'exigence de bonne gestion des deniers publics et à la confiance que les citoyens doivent pouvoir accorder aux institutions de faire peser un tel risque sur les contribuables.Nous demandons :- le retrait immédiat de tout projet de garantie publique en faveur de ce prêt ;- la transparence totale sur les conditions de financement des partis politiques ;- le respect du principe selon lequel les partis politiques doivent assumer eux-mêmes les conséquences de leurs choix financiers, sans faire supporter les risques aux contribuables.Nous appelons tous les citoyens attachés à la protection des finances publiques, à l'égalité devant les charges publiques et au respect des institutions à signer cette pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.