Destitution immédiate du Président de la République

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le Président de la République a tenu ce jour dans une interview au journal le PARISIEN des propos qui sont extrêmement grâves et affligeants contre des personnes non vaccinées, guidées par leur libre arbitre et leur consentement éclairé.En voici le contenu : " Les non Vaccinés, J'ai très envie de les emmerder, on va continuer de le faire", à partir du 15 janvier, "vous ne pourrez plus aller au restau, […] vous ne pourrez plus aller boire un café, vous ne pourrez plus aller au théâtre". (Le Parisien)"La procédure de destitution de l'article 68 issu de la révision constitutionnelle de 2007 peut être déclenchée "en cas de manquement du chef de l'État à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat"Association La Démocratie Action Citoyenne

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.