Rétablissement de la peine de mort

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je demande la mise en place d'un référendum afin de solliciter l'avis des citoyens français sur une question essentielle : oui ou non au rétablissement de la peine de mort.Nous le constatons tous aujourd'hui, sous nos yeux : les crimes sont de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Pourtant, les sanctions prononcées ne paraissent pas toujours proportionnelles à la gravité de certains actes commis.Dès lors, pourquoi invoquer l'humanité et l'éthique dans des situations où les crimes eux-mêmes en sont dépourvus ?Aujourd'hui, j'appelle chaque citoyen à faire entendre sa voix. En matière de justice, personne n'est réellement étranger à cette question. C'est par l'expression de chacune de nos voix que cette pétition pourra être portée plus haut afin d'obtenir l'organisation de ce référendum.Nous demandons une justice qui sanctionne à la hauteur du crime commis. Cette demande concerne notamment les viols commis sur des enfants, les actes de terrorisme et les crimes avec circonstances aggravantes.Nous demandons également une justice rapide et ferme dans ce type de crimes, afin que les auteurs soient jugés sans délai, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère.Par cette pétition, nous demandons que le peuple français puisse être consulté directement par référendum sur la question du rétablissement de la peine de mort, afin que chaque citoyen puisse exprimer sa position sur ce sujet qui concerne l'ensemble de la société.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.