Pour la création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux (maltraitances et abandons)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous les aimons, nous en avons ou en avons eu à nos côtés, et pourtant nombreux encore sont ceux qui ne considèrent les animaux que comme des objets, et profitent de leur vulnérabilité, en les maltraitant ou en les abandonnant sans raison valable.Gandhi disait : « « On peut juger la grandeur et la valeur morale d'une nation à la façon dont elle traite ses animaux ». C'est pour cela qu'il est temps que soit votée cette loi, réclamée depuis si longtemps par les acteurs de la protection animale, celle de la création d'un fichier national recensant les personnes ayant maltraité ou abandonné un animal, afin d'empêcher ces individus de recommencer si facilement et de briser ce cercle. Ce fichier serait consultable par les éleveurs professionnels, vétérinaires, refuges et associations de protection animale. Cette pétition vient en soutient à la proposition de loi déposée le mardi 9 juin 2026.Ce n'est pas parce qu'ils ne peuvent pas écrire de pétition, manifester ou faire entendre leur voix qu'il faut tourner la tête et regarder ailleurs, ou se dire qu'il y a plus important. Aucune cause n'est plus importante qu'une autre quand il s'agit de souffrance, et la souffrance des animaux est grande dans ce pays.Si vous avez ou aviez un animal que vous chérissez, pour lui, et pour tous les autres, prenez juste quelques minutes de votre temps pour signer cette pétition. Merci pour eux. Merci à vous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.