Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l'élection présidentielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le rôle du Président de la République est essentiel dans notre vie politique. Son élection au suffrage universel fonde les espoirs des français pour les années suivantes et permet de proposer plusieurs visions de l'avenir de notre pays.Les candidats à l'élection présidentielles doivent respecter un protocole de qualification décrit dans l'article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. Par cet article, seuls des élus peuvent retenir quels seront les candidats pouvant se présenter à cette élection.Les partis politiques récents n'ont que peu d'élus locaux, voire pas du tout. Leurs candidats sont alors pénalisés car ils n'atteindront probablement pas le seuil de 500 parrainages, faute d'un nombre suffisant d'élus votant pour eux. A l'inverse, les candidats des partis historiques obtiendront facilement ces parrainages. Les candidats sans parti politique pour les soutenir subiront un handicap encore accru. Cette distorsion artificielle créé un déséquilibre anormal dans la représentativité démocratique du choix proposé au peuple souverain. Elle doit donc être rectifiée.Nous demandons que les citoyens électeurs puissent, eux aussi, procéder au parrainage d'un candidat. L'article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 sera complétée par un nouvel alinéa :« Un candidat recueillant, par parrainage, au moins un pour cent des électeurs inscrits au 1 janvier de l'élection de l'année en cours pourra présenter sa candidature au Conseil Constitutionnel. Chaque citoyen ne pourra parrainer qu'un seul candidat. »Les dispositions spécifiques pourront être étudiées en commission.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.