Pétition contre la multiplication des data centers en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous demandons au Gouvernement de suspendre l'implantation de nouveaux data centers tant qu'un cadre strict ne garantit pas leur compatibilité avec nos ressources, notre environnement et la qualité de vie des populations.Les data centers sont indispensables au développement du numérique, mais leur multiplication entraîne une consommation importante d'électricité, d'eau et de foncier, ainsi que des nuisances pour les territoires concernés.Nous demandons que tout nouveau projet soit soumis à des obligations strictes : • Refroidissement sans eau potable, en privilégiant les systèmes à air ou les eaux recyclées ; • Zéro nuisance sonore, de jour comme de nuit : les data centers devront être conçus et équipés afin qu'aucun bruit perceptible ne soit généré pour les riverains et la faune. Des contrôles acoustiques indépendants devront être réalisés régulièrement. • Priorité aux friches et terrains déjà artificialisés, afin de préserver les terres agricoles et naturelles ; • Obligation de récupération et de valorisation de la chaleur produite lorsque cela est techniquement possible ; • Limitation de la consommation électrique et obligation d'utiliser les technologies les plus économes ; • Réduction des groupes électrogènes fonctionnant aux énergies fossiles ; • Limitation des nuisances lumineuses et visuelles ; • Publication transparente des consommations d'eau et d'électricité ; • Participation financière des exploitants aux infrastructures publiques supplémentaires rendues nécessaires par leur activité ; • Contrôles indépendants et sanctions en cas de non-respect des obligations.Nous ne sommes pas opposés au numérique ni à l'innovation. Nous demandons simplement que leur développement ne se fasse pas au détriment de l'eau, de l'énergie, des terres et de la qualité de vie des citoyens.La France doit accueillir un numérique responsable : performant, mais sobre en ressources, respectueux des territoires et des populations.Nous demandons un moratoire sur les nouveaux data centers et la mise en place de règles environnementales et sanitaires réellement contraignantes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.