Fin de la pension alimentaire 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La pension alimentaire est une contribution pour les enfants reconnu. Celle ci continue à poser un grand nombres de problèmes . ( calcul sur les revenus ...etc..)Pourquoi un parent dite "isolé" qui demande à vouloir faire son rôle et son devoir de parent doit il verser une prestation financière à l autre parent dite "gardiens" ? Qui s'ajoute aux grand nombres d'aides sociales qui aident déjà le parent gardien..(apl, caf, bourse scolaire, etc..).En 2022 les 2 parents peuvent travailler et vivre de leur revenus... de plus le parent , dite " gardien" reussi souvent à refonder une nouvelle famille et à se reconstuire , donc il n y a plus lieu de maintenir cette loi de 1792...dantant... qui punis et continue à déséquilibré la vie du parent" isolé "...( cela continue à créé de la précaritée dans le pays et pire des sanctions trop lourde peuvent être infliger, ex : de la prison, pour défaut de paiement ...etc ). Donc de ces quelques lignes ...mettre fin purement et simplement aux parents qui souhaitent maintenir leur autorité parentale et leur présence sur leur enfant, à cette vieille lois punitive...qui continue ses ravage en 2022.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.