Justice : protéger systématiquement les enfants du parent violent envers l'autre parent et l'enseigner à l'école de la magistrature

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les enfants des parents violents se retrouvent face à la justice pour avoir commis eux aussi des actes de violence. Et si aujourd'hui vous jugez les enfants, c'est tout simplement parce ces enfants ont été eux aussi victimes de ces violences. Directement ou indirectement. Et du fait qu'ils n'ont pas été considérés comme victimes et donc non suivis ils se retrouvent à cause du propre système qui les a abandonnés et marginalisés à reproduire ces violences dont ils ont été victimes mais non pris en compte. Combien de ces enfants ont continués a être forcés à vivre avec leurs bourreaux par la justice alors que leurs parents protecteur ont tout fait pour les protéger mais se sont vus refuser cette protection et parfois retirer leur enfant ? Combien ont été retirés et placés servant de punition pour des crimes qu'ils n'ont pas commis alors qu'ils ont été arrachés à leur parent protecteur? Ces enfants dont vous parlez, ces oubliés de l'Etat (quel qu'il soit) sont le produit de la justice. 90% des élèves en situation de décrochage scolaire à subi de la violence intrafamiliale. Combien de jeune suivi par la PJJ sont ou ont été victime d'un parent violent ? Trop ! Ces cas pourtant sont bel et bien connus de par toutes les commissions d'expertises en la matière. Pourquoi continuent-ils à être ignorés ? Pétition reconnaitre les enfants victimes des violences conjugales, les protéger du parent violent, reconnu responsable pénalement, condamné en correctionnel. Pétition protéger systématiquement les enfants du parent violent. Non au maintien du lien parent violent/enfant, aux prix du sacrifice de l'enfance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.