Non à l'usage anarchique des trottinettes en ville

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Aujourd'hui trop de trottinettes électriques circulent de façon anarchique dans les villes, rendant la circulation dangereuse pour beaucoup d'usagers, tout particulièrement les piétions. Je milite donc pour une vraie législation qui encadrerait l'usage des trottinettes électriques à usage privé et celle à usage commercial :- Obligation pour tout véhicule 2 roues à moteur électrique (vélo, trottinette...) du port du casque, du gilet jaune, d'avertisseur sonore et d'un système d'avertisseur de direction- Interdiction de tout véhicule 2 roues électrique sur les trottoirs et obligation d'utiliser les pistes cyclables et chaussées - Limitation de vitesse pour certains modèles de trottinettes et vélos trop rapides pour les pistes cyclables- Obligation d'une immatriculation pour ces véhicules électriques- Interdiction de garer les trottinettes en location sur les espaces réservés au vélos et sur les trottoirs. Obligation de les garer dans des espaces dédiés qui en gênent aucun usager de l'espace publique- Interdiction pour les trottinettes de vapoter, porter un casque audio, ou utiliser son téléphone, ainsi que de transporter un passager ou un bagage

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.