Supprimons la SACEM

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Encore une de ces institutions française aussi inutile qu'injuste.Vous faites jouer un musicien dans votre restaurant ou bistrot pour faire un peu d'animation.Vous passez une play list dans votre salon de coifure.Vous passez un CD des Beatles dans votre salle d'attente.VOUS DEVEZ DECLARER A LA SACEM! Et payer bien sûr. Pas très cher mais quand même. Et si vous ne déclarez pas, comme nous sommes en France, comptez sur un voisin pour vous dénoncer. Officiellement le fisc n'est pas autorisé à prendre ces dénonciations en compte mais il le fait dans plus de 50% des cas et 100% pour la SACEM.Où va l'argent. Le coût des nombreux fonctionnaires de cette institution qui espionnent tous les établissements, réunions, festivals et fêtes de village succeptibles de jouer de la musique. Et surtout la redistribution aux auteurs compositeurs. Qui sont-ils? Les plus connus, les plus riches et leurs ayant droits.Bref on vole les petits pour donner aux gros.Supprimons la SACEM!!!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.