Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive !EXPOSÉ DES MOTIFSPartout en France, des logements temporaires accueillant des personnes placées sous main de justice sont installés à proximité des écoles, collèges et lycées. Ces structures sont souvent dépourvues de personnel de surveillance, de veilleur de nuit et de contrôle effectif du respect des obligations judiciaires.Le danger ne réside pas seulement dans les nuisances (alcool, stupéfiants, intimidations). Il réside surtout dans le risque de récidive que représentent ces individus, et dans leur proximité immédiate avec des populations vulnérables.Les chiffres officiels du ministère de la Justice sont alarmants :· 63 % des détenus récidivent dans les cinq ans suivant leur sortie de prison.· 35 % des détenus récidivent dès la première année suivant leur libération.· Le taux de récidive est encore plus élevé chez les jeunes de moins de 35 ans.· La récidive augmente avec le nombre de condamnations.Ces statistiques signifient que des individus condamnés pour des crimes ou des délits graves, parfois violents, sont susceptibles de réitérer à tout moment. Les loger à deux pas d'une école, sans surveillance, c'est exposer des centaines de jeunes à un danger réel et permanent.TEXTE DE LA PÉTITIONNous, citoyens français, soutenus par l'association nationale "Les Amis des Forces de l'Ordre", demandons au gouvernement et au Parlement de prendre des mesures immédiates pour protéger la jeunesse en éloignant les logements de personnes placées sous main de justice des établissements scolaires.Nous exigeons :1. L'interdiction d'installer des logements temporaires accueillant des personnes placées sous main de justice à moins de 3 kilomètres de tout établissement scolaire (école, collège, lycée).2. Un personnel de surveillance obligatoire, 7 jours sur 7, jour et nuit, dans toute structure d'hébergement de personnes placées sous main de justice.3. Le contrôle systématique du respect des obligations judiciaires (interdiction d'alcool et de stupéfiants) par le SPIP, avec sanctions en cas de violation.4. La transparence totale sur les subventions publiques versées à ces structures et la publication annuelle des rapports d'activité.5. La possibilité pour les responsables d'établissements scolaires de demander des mesures de sécurité publique permanentes aux abords de leurs écoles.6. Le renforcement des effectifs et des moyens des forces de l'ordre pour assurer la sécurité aux abords des établissements scolaires.Cette pétition est initiée par l'association nationale "Les Amis des Forces de l'Ordre", représentée par son président national, M. Sylvain Damiani.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.