Pour un minimum de retraite et de pension d'invalidité à 1 500 € nets par mois, revalorisé chaque année et exonéré d'impôt

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pétition nationale À l'initiative de l'association nationale Les Amis des Forces de l'Ordre ,représentée par son président national, M. Sylvain Damianila pétition nationale Pour un minimum de retraite et de pension d'invalidité à 1 500 € nets par mois, revalorisé chaque année et exonéré d'impôt Exposé des motifsLes retraités et les personnes invalides, qui ont cotisé ou contribué à la société, se retrouvent aujourd'hui avec des pensions bien inférieures au seuil de pauvreté.La réalité actuelle des pensions d'invaliditéAujourd'hui, une pension d'invalidité est calculée sur la base des 10 meilleures années de salaire Catégorie 1 (activité réduite possible) : 30 % du salaire annuel moyen, soit 338,31 € par mois minimum .· Catégorie 2 (incapacité totale de travailler) : 50 % du salaire annuel moyen, soit environ 560 € par mois .· Catégorie 3 (invalidité totale + tierce personne) : jusqu'à 2 960 € avec la majoration tierce personne .Ces montants sont insuffisants pour vivre dignement, surtout face à l'inflation et aux charges du quotidien.Les retraites ne sont pas mieux loties · Le minimum vieillesse (ASPA) atteint seulement 1 043,59 € par mois en 2025 pour une personne seule .· Le minimum contributif (MICO) pour un salarié du privé est de 733,03 € par mois .Une injustice pour les résidents de longue duréeSi la France dépense des milliards d'euros, elle oublie souvent l'essentiel : ne pas laisser ses citoyens les plus fragiles survivre.Les retraités et les invalides qui résident en France depuis au moins 20 ans doivent bénéficier d'un minimum garanti de 1 500 € nets par mois, revalorisé chaque année comme le SMIC, et exonéré d'impôt.Ce que nous demandons1. Relever le minimum des retraites et des pensions d'invalidité à 1 500 € nets par mois, pour toute personne résidant en France depuis au moins 20 ans.2. Revaloriser ce montant automatiquement chaque année, en fonction de l'inflation, comme le SMIC. 3. Exonérer d'impôt les pensions inférieures à 1 500 €, et porter le seuil d'imposition à 20 000 € par an pour tous les revenus.4. Appliquer ces mesures aux retraités et invalides résidant en France métropolitaine et en Outre-mer. 5. Généraliser la revalorisation annuelle des pensions d'invalidité au 1er avril (comme dans la fonction publique) , pour qu'elles suivent la hausse des prix.Pourquoi cette pétition est nationale et urgenteLa France est une République sociale. Elle doit protéger les plus vulnérables. Or, aujourd'hui, des milliers de retraités et de personnes invalides vivent dans la précarité, parfois avec des pensions inférieures à 1 000 € par mois.Un minimum à 1 500 € net, non imposable, est une question de dignité et de justice sociale.Pétition nationale À l'initiative de l'association nationale Les Amis des Forces de l'Ordre ,représentée par son président national, M. Sylvain Damiani

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.