Agrément école d'ostéopathie 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Madame, Monsieur, Nous sommes étudiants en ostéopathie au Collège d'Ostéopathie du Pays Basque de Biarritz, à ISOGM Béziers et IOB Bordeaux. Nous avons une requête à présenter auprès de la DGOS qui doit donner une réponse concernant le renouvellement de l'agrément de nos écoles. Comme vous le savez au cours de l'été 2021, nos écoles se sont vu refuser le renouvellement de leurs agréments puis délivrer, en septembre 2021, un agrément provisoire d'un an par Monsieur le Ministre de la Santé. Ces décisions prises à seulement un mois de la rentrée ont généré beaucoup d'angoisse et d'inquiétudes chez nos camarades et familles. Aujourd'hui, nos écoles ont déposé leurs dossiers d'agrément et attendent une réponse sur le renouvellement de celui-ci. Vous nous informez que nous devrons attendre jusqu'à mi-avril pour obtenir une réponse sur les demandes formulées. Or nous avons déjà vécu un été compliqué et subissons les complications liées à la crise sanitaire. Aussi il nous paraît inconvenant de maintenir pendant des mois cette incertitude et ces situations de stress pour chacun de nous. La DGOS dispose aujourd'hui de l'ensemble des éléments pour se positionner. Aussi nous demandons à ce qu'un avis soit rendu au plus tard début mars afin de pouvoir finir notre année d'étude sereinement et nous permettre de nous projeter sans être pris en otage.De plus, nous demandons que cette commission soit totalement neutre afin que les décisions soient équitables et prises dans le seul intérêt des étudiants et des futurs patients. Nous vous remercions d'accéder à nos requêtesLes étudiants et leur entourage.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.