Chauffage au bois : mettre fin au scandale sanitaire silencieux de l'hiver

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs les Députés,Chaque hiver, l'air de nos maisons et de nos villages devient irrespirable. En cause, non pas l'industrie ou le trafic routier, mais une source de pollution que l'on présente encore comme "écologique" et "naturelle" : le chauffage au bois.Le premier pollueur de l'air en France n'est pas le diesel. C'est le chauffage au bois.Selon le CITEPA et l'ADEME, il représente à lui seul près de 40% des émissions de particules fines PM2,5 en France, devant le trafic routier. Poêles, inserts et cheminées ouvertes émettent massivement des PM2,5, PM10, monoxyde de carbone, benzopyrènes et composés organiques volatils. Or, le benzopyrène est classé cancérogène avéré (Groupe 1) par le CIRC et l'OMS.Ce ne sont pas des chiffres abstraits. Ce sont des vies.Derrière ces émissions, il y a des nourrissons qui toussent toute la nuit, des enfants asthmatiques hospitalisés, des personnes âgées confinées chez elles, des familles contraintes de fuir leur propre logement ou de dormir dans leur voiture pour échapper à la fumée du voisin. Toux chronique, irritations oculaires, maux de gorge permanents, crises d'asthme, nausées, troubles du sommeil : les témoignages se comptent par milliers et se répètent chaque hiver.Cette situation est un scandale sanitaire silencieux.Paradoxalement, alors que le diesel a été - à juste titre - strictement régulé, le chauffage au bois reste largement hors de tout cadre contraignant. Pire : l'État continue de le subventionner via des aides publiques, en toute connaissance de ses impacts sanitaires.On ne peut plus fermer les yeux. On ne demande pas l'interdiction du chauffage au bois, on demande qu'il soit enfin régulé comme tout autre polluant majeur.Nous, citoyens, demandons à l'Assemblée nationale de légiférer sans délai et de :1. Interdire immédiatement la combustion de bois toxique : bois vert, bois humide, bois traité, contreplaqué et palettes, dont la combustion est la plus émettrice de particules et de polluants cancérogènes.2. Interdire la vente et l'installation de tout nouvel appareil non performant : seuls les appareils les plus stricts (Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent européen) devraient être autorisés à la vente.3. Créer un véritable plan national de remplacement : aider financièrement les ménages modestes à remplacer leur vieil appareil polluant par des solutions non-émettrices (pompe à chaleur, réseau de chaleur, isolation thermique).4. Rendre l'information obligatoire : chaque vente, chaque installation et chaque ramonage doit s'accompagner d'une information claire sur les risques sanitaires et les bonnes pratiques.5. Créer un comité de suivi scientifique indépendant : chargé de mesurer l'impact sanitaire réel et d'adapter la réglementation chaque année sur la base de données publiques.La santé des plus vulnérables - enfants, femmes enceintes, personnes âgées, malades respiratoires - ne peut plus être sacrifiée au nom d'une fausse écologie.Il est temps de reconnaître le chauffage au bois pour ce qu'il est : la première source de pollution aux particules fines en hiver et une cause majeure et évitable de maladies respiratoires.Mesdames, Messieurs les Députés, prenez vos responsabilités.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.