STOP à la Spéculation sur l'électricité et le gaz .

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une énergie vitale et accessible : plafonnement des abonnements à 10 €/mois et TVA à 5,5 % sur l'électricité et le gazL'électricité et le gaz ne sont pas des produits de luxe : ce sont des biens de première nécessité !Se chauffer, s'éclairer, faire fonctionner un réfrigérateur ou cuisiner ne relèvent pas du confort superflu, mais de la dignité humaine la plus élémentaire. Pourtant, en France, l'État et le marché continuent de traiter l'énergie comme une simple valeur marchande spéculative et une rente fiscale.Nous, citoyennes et citoyens, refusons de voir nos factures d'énergie asphyxier le budget des ménages et plonger des millions de foyers dans la précarité énergétique.Le constat : une double peine injuste pour les consommateursDes abonnements fixes exorbitants :Avant même d'avoir allumé la moindre ampoule ou le moindre radiateur, un ménage paie en moyenne 15 à 20 € par mois pour l'électricité (6 à 9 kVA) et jusqu'à plus de 30 € par mois (près de 360 € par an) rien que pour l'abonnement au gaz d'un logement chauffé. Ces frais fixes incompressibles pénalisent lourdement les familles, et plus particulièrement les foyers modestes et ceux qui font des efforts de sobriété.Une surtaxation indécente :Alors que l'alimentation de base ou les livres bénéficient d'un taux de TVA réduit, la consommation d'énergie est frappée d'une TVA à 20 %, couplée à des accises (taxes au kWh) sur lesquelles l'État applique... de la TVA ! Au total, les taxes représentent près de 30 % du prix de chaque kilowattheure consommé. L'État taxe une ressource vitale au même titre qu'un produit non essentiel.Ce que nous exigeons d'urgence :La reconnaissance de l'énergie comme bien commun et de première nécessité :L'arrêt de la spéculation sur les besoins vitaux des citoyens et la fin du traitement de l'électricité et du gaz comme de simples marchandises.Le plafonnement strict de l'abonnement à 10 € TTC par mois :Aussi bien pour l'électricité que pour le gaz naturel, la part fixe ne doit plus excéder 120 € par an, afin de soulager immédiatement les coûts fixes des ménages.L'application d'une TVA à taux réduit (5,5 %) sur l'ensemble de la consommation :La consommation réelle d'énergie doit sortir du régime de la TVA normale à 20 % pour être alignée sur les produits de première nécessité, avec une révision à la baisse des accises.L'impact direct sur le pouvoir d'achat des FrançaisCes mesures simples et ciblées représentent un gain de pouvoir d'achat massif et immédiat, restitué directement à l'économie réelle :Sur la part fixe (abonnements) :Pour un foyer chauffé au gaz, ramener l'abonnement de ~360 € à 120 € par an représente une économie directe d'environ 240 € par an.Pour l'électricité (compteur standard 6 kVA), le gain est de 60 à 80 € par an.Soit plus de 300 € par an de reste à vivre préservé rien que sur les abonnements pour un foyer tout-énergie.Sur la consommation :Abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les consommations de kWh engendre une réduction mécanique d'environ 12 % sur la part consommation des factures.Pour une facture annuelle moyenne combinée d'environ 2 000 € d'énergie consommée, cela représente environ 240 € d'économies supplémentaires par an.Au total, l'adoption de ces mesures redonnerait en moyenne 400 € à 600 € de pouvoir d'achat chaque année à chaque ménage français, tout en réduisant drastiquement les impayés et les coupures d'énergie.Signez et partagez massivement cette pétition pour faire entendre la voix du bon sens et de la justice sociale !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.