Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour, Je m'appelle Franck RENARD, un simple citoyen. Une nouvelle fois je précise que je n'ai aucune appartenance politique . Puisque l'an dernier je m'été érigé contre l'exclusion des 6 à 13 ans (bénéficiaires de l'ARS hors handicap soit 1 230 425 enfants). En fin d'année 2025, le gouvernement et le Ministère des Sports s'étaient engagés à réintégrer les 6 à 13 ans. Bien sur ils ont réintégré les 6 à 13 ans mais 'le critère d'éligibilité n'est plus sur l'ARS (Allocation Rentrée Scolaire) mais sur un quotient familiale inférieur à 700 €, ce qui va exclure beaucoup d'enfants de 6 à 17 ans. Nos enfants sont-ils responsables du quotient familial de leurs familles. C'est pour cette raison que je dépose cette nouvelle pétition pour que le décret d'application réintègre les familles donc les enfants bénéficient de l'ARS . Alors que toujours lorsque nous parlons d'égalité des chances, de santé physique, de santé mentale, de cohésion sociale et d'inclusion.Bien cordialement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.