Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2022 · n°699

Projet Êta (H pour humusation)

Décision non publiée6 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 7 févr. 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Lorsqu'un être humain meurt, quelle étrange idée de vouloir brûler, désintégrer, incinérer son corps comme s'il n'avait jamais existé. Pourquoi infliger une telle violence à un corps juste pour qu'il ne puisse plus servir à rien alors que ce corps est encore plein d'énergie.L'humusation permet de transférer toute cette énergie à la Terre et ses micro-organismes, une simple recherche sur internet permet de connaître les détails de ce procédé.Le but de cette pétition est que l'Assemblée Nationale vote une loi autorisant ce projet.Les étapes du projet :- prendre une partie des concessions à perpétuité du cimetière de l'Ouest au Mans- construire un bâtiment fermé qui abritera 4 chambres à humusation- charger l'INRAE du contrôle de l'humusation et de l'utilisation des produits des humusations- ajouter une nouvelle disposition pour permettre de donner son corps à l'humusation aux mêmes conditions que pour donner son corps à la scienceMerci beaucoup pour votre soutien.Thierry BrogerAssociation Lénifiehttps://Lenifie.fr

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.