Pour l'intégration du référendum systématique sur les choix budgétaires et législatifs majeurs dans le cadre d'une future 6ᵉ République.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La crise de la représentation politique en France exige une refonte en profondeur de nos institutions. De plus en plus de citoyens expriment le sentiment légitime que les décisions les plus déterminantes pour l'avenir de la Nation — notamment l'orientation des budgets publics, la fiscalité et les grandes réformes sociales — sont prises sans leur consentement direct.Dans le cas où une Assemblée constituante ou une révision institutionnelle viendrait à fonder une 6ᵉ République, la nouvelle Constitution ne devra pas se contenter de redistribuer les pouvoirs entre le Président et le Parlement. Elle devra inscrire la souveraineté numérique et directe des citoyens au cœur du processus législatif.Aujourd'hui, l'argument de la complexité technique ou logistique n'a plus lieu d'être. L'existence d'outils d'identification numérique sécurisés et certifiés par l'État, tels que FranceConnect, permet d'envisager un vote citoyen direct, infalsifiable, accessible et représentatif.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.