L'incendie du centre de tri à Saint-Chamas : peut-être bientôt près de chez vous ?

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le 26 décembre 2021, un incendie d'une ampleur inédite s'est déclenché dans le centre de tri des déchets de la société Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, jusqu'alors paisible commune provençale. Pendant plus de cinq semaines, des fumées chargées en particules fines et polluants de nature inconnue ont empoisonné la vie et la santé de ses habitants. Le seuil d'alerte de dépassement des particules fines a été dépassé plus de 12 fois (source Atmosud). D'autres polluants qui peuvent avoir un impact sur la santé étaient présents, même s'ils sont plus difficilement mesurables.La société bénéficiait du régime de la déclaration lui autorisant uniquement le traitement de 1 000 m3 de déchets. Mais ce sont environ 30 000 m3 qui étaient entreposés sans qu'aucun contrôle obligatoire ne soit exigé par la loi. Les mesures prises dans la gestion de crise ont été freinées par l'absence d'un cadre réglementaire adéquat. Les mises en demeure répétées à l'encontre de l'entreprise ont fait perdre un temps précieux aux interventions contre l'incendie.Dans le seul département des Bouches-du-Rhône, sur les 7 sites qui semblent présenter les mêmes risques que celui de Saint-Chamas identifiés par la Préfecture à la date du 2 février 2022, 4 font ou feront l'objet d'une mise en demeure.Cette catastrophe ne doit plus se reproduire, ni chez nous, ni ailleurs ! Pour cela, il faut changer les règles et mettre hors jeu définitivement de telles pratiques. Le Groupement Saint-Chamas FNE13 exige :- la fin du simple régime déclaratif pour la création d'une activité ICPE (installation classée pour l'environnement) et notamment celles liées au traitement des déchets, quelle que soit leur nature- un contrôle régulier des volumes et de la nature des déchets stockés- une publication officielle par la DREAL des observations effectuées, avec rapport périodique adressé à la commune concernée- que des critères de compétence et d'installation soient obligatoires avant toute autorisation d'activité comme l'indique le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels (Ministère de la transition écologique)- un contrôle sans délai de toutes les ICPE en activité sous seule déclaration en France- la mise en place de mesures d'urgence en cas de sinistre impactant la santé publique pour permettre à l'Etat d'intervenir immédiatement.Partout en France, pour faire changer la loi, pour votre santé et pour la qualité de notre environnement, signez et faites signer ! Contact : saintchamas.fne13@gmail.com

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.