Retour de la taxe d'habitation

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour le rétablissement de la taxe d'habitation, afin de renforcer la participation des occupants des logements au financement des services publics locaux.La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a profondément modifié le financement des collectivités territoriales. Nous souhaitons qu'une réflexion soit engagée sur le retour d'une contribution locale permettant de mieux répartir l'effort fiscal et de renforcer le lien entre les habitants et le financement des services publics de proximité.Nous demandons notamment :le rétablissement d'une taxe d'habitation sur les résidences principales et secondaires;une meilleure transparence sur l'utilisation des recettes issues de cette contribution ;que les recettes permettent notamment de contribuer au financement des services publics locaux et des collectivités territoriales.Cette pétition vise à faire entendre la volonté des citoyens favorables à un retour de cette contribution et à demander aux pouvoirs publics d'étudier les modalités d'un tel rétablissement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.