Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2026 · n°7091

Mise en place du vote obligatoire aux deux tours des élections

En cours de signature22 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 1 oct. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames et Messieurs les Députés,La participation électorale est le pilier fondamental de notre démocratie. Pourtant, scrutin après scrutin, force est de constater une augmentation constante de l'abstention, qui fragilise la légitimité des élus et le fonctionnement de nos institutions…Face à cette situation, de nombreux débats émergent sur l'opportunité de rendre le vote obligatoire. Toutefois, plutôt que d'appliquer une sanction financière difficile à mettre en œuvre à mon sens, cette pétition propose une approche alternative et incitative basée sur la responsabilité citoyenne au cours d'un même processus électoral.L'objectif de cette proposition est de lier indissociablement les deux phases d'une même élection.En rendant la participation au premier tour obligatoire pour pouvoir s'exprimer au second, cela permettrait de réengager les citoyens dès le début du débat démocratique, là où l'offre politique est la plus large, et éviter les comportements de vote opportunistes ou intermittents.Afin de garantir le respect des opinions de chacun, cette mesure s'accompagnerait impérativement de la reconnaissance pleine et entière du vote blanc, permettant à tout citoyen de remplir son obligation de participation sans pour autant devoir choisir un candidat si aucun ne lui convient. Des exceptions légales strictes (santé, force majeure, obligations professionnelles etc..) seraient également prévues pour ne pas pénaliser les absences involontaires.Par cette pétition, je souhaite soumettre ce projet à l'Assemblée nationale de se saisir de cette proposition et d'engager une réflexion législative visant à modifier le Code électoral pour l'avenir de notre vie démocratique.Bien à vous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.