Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2020 · n°71

Appel au cessez-le-feu au Karabagh

Décision non publiée51 soutiensCommission des affaires étrangèresdéposée le 5 oct. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs les Député(e)s,Je suis française d'origine arménienne, fonctionnaire.Ce soir je vous écris de la part de tous les Arméniens car je me dois de vous alerter sur la situation des arméniens du Haut-Karabagh. La situation en ce 6ème jour de conflit devient gravissime. La Turquie est entrée en guerre aux côtés de l'Azerbaïdjan et les populations civiles arméniennes du Haut-Karabagh sont volontairement bombardées par les armées d'Alyev et Erdogan. Les rangs militaires sont, vous le savez peut-être, grossis par des djihadistes et cela est avéré. Agissez pour la paix : demandez un cessez-le-feu immédiat, rompez le silence, aidez les humanitaires à faire leur travail. Nous les Arméniens de la diaspora ainsi que les Arméniens d'Arménie et du Haut-Karabakh comptons sur vous Mesdames, Messieurs les Député(e)s.https://www.fondsarmenien.org/

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.