Pour une obligation aux fournisseurs de fioul de déduire le chèque énergie en ligne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le paiement d'une livraison de fioul est d'au minimum 500€, puisque la livraison minimale est de 500l. Ce qui représente une grosse somme d'argent.Je propose que l'on oblige les fournisseurs de fioul à enregistrer le chèque énergie lors des commandes en ligne, ce qui n'est pas faisable aujourd'hui : soit on doit le donner au chauffeur et payer le reste en 1 fois, soit on doit l'envoyer mais sans garantie qu'il soit pris en compte s'il arrive après la livraison.Je propose également que l'on oblige les fournisseurs de fioul à proposer les commandes en ligne et des paiements en plusieurs fois en ligne.Enfin, je propose qu'à l'instar du site prix-carburants.gouv.fr, on mette en place un site de comparaison des prix du fioul.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.