Pour une démocratie plus directe et participative

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la Commission des lois, Mesdames et Messieurs les Députés,Par cette pétition, nous demandons à l'Assemblée Nationale d'initier une révision constitutionnelle en vue de créer une vraie place dans notre constitution à la démocratie directe et participative en intégrant dans celle-ci:- la consultation systématique et périodique des citoyens par référendum sur les décisions qui engagent durablement l'avenir du pays (services publics, énergie, éducation, fiscalité, immigration, retraites, constitution, etc.) et, ceci avec une fréquence minimum (biennalement, par exemple),- la mise en place obligatoire (et non plus facultative comme actuellement) de Conventions Citoyennes sur demande directe d'un nombre suffisant de citoyens,- la possibilité pour les Conventions Citoyennes de faire directement des propositions de lois ou/et de réforme constitutionnelle au même titre que l'Assemblée Nationale et le gouvernement.L'avenir de nos institutions appartient à celles et ceux qui les font vivre au quotidien. Nous sommes convaincus que cette réforme constitutionnelle serait susceptible d'améliorer réellement le fonctionnement démocratique et de restaurer la confiance des Français au-delà de toute politique partisane.democratie.directe@zaclys.net

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.