Anti-gaspillage alimentaire : Autoriser la distribution de produit au-delà de la date limite

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cher assemblée nationnale,Je vous écris en tant que consommateur français pour vous apporter quelques idées pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dernièrement l'inflation et la non-hausse conséquente sur le SMIC ont eu un impact fort sur mon budget alimentaire. J'essaye d'avoir une alimentation au plus près de mes besoins en ayant une attention particulière à éviter le gâchis. Étant conscient du problème de notre impact sur notre environnement, vous savez s'en doute que l'effort contre le gaspillage alimentaire est un des mécanismes pour résoudre ce problème. Il est triste d'utiliser nos ressources pour produire des aliments qui finissent à la destruction, car invendu au final.Il est vrai que nous ne pouvons pas stopper totalement le gaspillage alimentaire, cependant malgré les initiatives anti-gaspillage des enseignes de distributions par des dons ou en liquidant certains articles dit "date courte" au moyen de réductions. En connaissance de cause, il perdure que des produits encore consommables peuvent être soit refusé par des associations ou finissent à la poubelle des enseignes pour raison de date expirée.À savoir qu'il est parfois difficile pour les marques de déterminer précisément l'expiration d'un produit, cela reste une estimation. Vous savez sans doute que beaucoup d'aliments restent consommables bien au-delà de leur date. Cette démarche vertueuse diminuerait ainsi la cadence de production liée à de nouveaux stocks puisque produits encore proposés chez le distributeur (en date dépassée et consommable).Voici l'initiative citoyenne que je souhaite vous proposer à vous et à tous les partis présents au parlement : autoriser enseignes & associations à fournir un produit alimentaire consommable au-delà de sa DLC (date limite de consommation).Moyen à mettre en place: Il s'agira de décharger tout distributeur en cas d'intoxication alimentaire. Le client conscient et responsable pourra acheter son produit expiré à condition de renoncer à toute poursuite en cas d'intoxication, disposant de 1j pour retourner son produit dans le cas où il ne peut vraiment plus être consommé. Il lui suffira par exemple soit de noter explicitement la date d'un article sur ticket de caisse / soit ajouter sur ticket une clause déchargeant l'enseigne de poursuite en cas d'intoxication (avec si besoin contre signature du client).Pour finir, je souhaite vous apporter quelques données:- Pertes de ressources naturelles, consommation d'électricité et de carburant inutiles, exploitation de terres déforestées vainement…- 10% des émissions de CO2 sont liées au gaspillage alimentaire- Si nous éradiquions le gaspillage alimentaire, nous pourrions supprimer 19% de tous les pesticides utilisés à l'échelle mondiale et réduire considérablement la superficie de terres arables cultivées. - Selon le Drawdown project, la lutte contre le gaspillage alimentaire pourrait d'ailleurs être la solution n°1 contre le réchauffement climatiqueMerci d'avoir pris connaissance de cette proposition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.