Refuser la censure de médias en France à la demande de l'Union Européenne.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je commencerai par dire qu'interdire des médias qui n'ont rien fait d'illégal en France est déjà absolument inacceptable. Il est donc difficile de qualifier l'initiative de l'Union Européenne de s'accorder le droit d'interdire des médias dans notre pays! Qui plus est au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, à l'assassinat de Samuel Patty - en France, pas en Allemagne - face auxquels nous avons unanimement ré-affirmé notre attachement à ces principes de libertés! Je demande à tous les citoyens français, aux magistrats français, aux politiciens français, au chef de l'état qui a été élu pour préserver nos principes, de refuser cette initiative tyrannique sur le champs! Nous ne sommes pas une région d'Allemagne, une telle mesure va à l'encontre de nos principes, et témoigne d'un excès de pouvoir inadmissible de la part de cette institution qu'est l'Union Européenne! Nous refusons d'accorder à cette institution un pouvoir qui dépasse nos principes constitutionnels et notre souveraineté!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.