Pour un débat public et démocratique sur la politique nationale du trafic aérien

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Tout le monde sait que la France a signé des engagements internationaux de diminution des émissions de gaz à effet de serre, s'est fixée des objectifs nationaux de réduction de ces émissions et par conséquent a augmenté les taxes sur les énergies fossiles.Ce que l'on sait moins, c'est que le trafic aérien échappe largement à ces engagements et le kérosène n'est pas taxé. Surtout, la politique nationale mise en œuvre, sans débat public, est l'augmentation constante du trafic aérien civil. Ceci malgré les résultats de recherche démontrant de plus en plus clairement la nocivité pour les citoyens du bruit et de la pollution de l'air engendrés par ce trafic, sans parler de la contribution au changement climatique.En plus des vols long-courrier classiques, trois autres types de trafic contribuent aux nuisances :• La loi Climat et Résilience n'a finalement supprimé en 2023 que trois liaisons intérieurs et de très nombreux autres vols continuent, parfois plusieurs fois par jour, sur des trajets courts desservis également par le train.• Charles-De-Gaulle-Paris est devenu récemment un hub international pour DHL et pour cette société et d'autres de nombreux avions cargo, typiquement de vieux Boeing particulièrement bruyants, y transitent toutes les nuits alors que d'autres aéroports européens ont su imposer un couvre-feu nocturne.• Finalement, les vols de jets privés sont de plus en plus fréquents.Les acteurs économiques évoquent des tentatives en cours pour diminuer le bruit et les émissions des avions mais le fait est que les perspectives sont minces et très loin de compenser, et encore moins de réduire, les effets de l'augmentation du trafic aérien.Les quelques mesures de protection instaurées par les réglementations européenne et nationale sont respectées tardivement, les riverains expriment leur opposition avec constance mais elle ne semble pas être prise en compte.Nous demandons la fin de l'impunité et du privilège exorbitant du trafic aérien. Nous demandons un débat public et démocratique sur nos priorités collectives afin de définir ensemble son niveau acceptable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.