Reconnaître l'intervention russe en Ukraine comme un acte de génocide et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme immédiat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous demandons de reconnaître l'intervention russe en Ukraine comme un acte de génocide et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme immédiat dans les meilleurs délais.Fondations:À partir de 5 heures du matin le 24 février 2022, les formations armées de la Fédération de Russie, avec la complicité de la République de Biélorussie, ont infligé des attaques massives de missiles et de bombes sur les villes d'Ukraine, détruisant des bâtiments résidentiels et des infrastructures essentielles. En raison des routes et des ponts détruits, il est impossible de livrer nourriture ou médicaments aux nombreuses communes. En raison des lignes électriques cassées, les gens sont privés d'eau, le chauffage ne fonctionne pas. Les bases de produits pétroliers ont été détruites, de sorte que les services techniques – service du gaz, approvisionnement en eau, réseaux électriques – ne sont pas en mesure d'effectuer les travaux de réparation, et que les personnes n'ont pas la possibilité de s'évacuer.L'Ukraine n'a pas donné la moindre raison pour une telle agression. De plus, il n'y a pas le moindre signe que les attaques de la Russie soient sélectives. Au contraire, le transport civil, les centres-villes historiques, les hôpitaux et les maternités sont bombardés. Tout le territoire de l'Ukraine souffre des frappes aériennes.Le 24 février 2022, l'attaché de presse du président de la Fédération de Russie, Dmitri Peskov, a déclaré la nécessité de “nettoyer” l'Ukraine des personnes "à l'esprit pro-nazi". Compte tenu du fait que Vladimir Zelensky, d'origine juive, a été élu président du pays lors d'élections démocratiques libres en 2019, parler de “nazisme” en Ukraine est absurde. Et les déclarations de la Fédération de Russie doivent être considérées uniquement comme une justification par les plus hauts dirigeants de Russie pour leur actes de génocide déjà commis, et planifiés pour l'avenir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.