Ne taxez pas les malades : non à l'imposition des indemnités journalières des personnes en ALD

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de rendre imposables à 50 % les indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée (cancer, sclérose en plaques, diabète, maladies cardiaques…), et de supprimer le taux réduit de CSG sur les indemnités d'arrêt maladie.Les personnes gravement malades subissent déjà une perte de revenus et des frais de santé qui restent à leur charge. Faire des économies sur leur dos est injuste.Nous demandons aux députés de supprimer ces deux mesures pendant l'examen du budget 2027.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.