Soins dentaires : non au désengagement de l'Assurance maladie et à la hausse des mutuelles

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le PLFSS 2027 prévoit de baisser le remboursement des soins dentaires et des transports sanitaires par l'Assurance maladie, et de faire payer la différence aux complémentaires santé (1,2 milliard d'euros). Il demande aussi aux complémentaires une contribution exceptionnelle de 1,1 milliard d'euros. Ces coûts retomberont sur les cotisations des assurés, ou feront renoncer aux soins ceux qui n'ont pas de mutuelle. Nous demandons aux députés de supprimer ces transferts.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.