Pour une prise en charge totale des soins nécessaires au suivi des enfants neuroatypiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, patients, familles, professionnels de santé et citoyens signataires de cette pétition, demandons l'inscription des séances de :- psychologie, - psychomotricité, - ergothérapie dans le cadre d'un diagnostic avéré de neuroatypie de type TDAH, TSA, troubles DYS ou autres sur la liste des actes remboursables par la Sécurité sociale en France.Le TDAH ou Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, le TSA ou Trouble du Spectre de l'Autisme, les troubles "DYS" (DYSlexie, DYSpraxie, DYScalculie, DYSorthographie, DYSphasie) sont des troubles neurodéveloppementaux reconnus qui affectent profondément la vie scolaire, professionnelle, sociale et psychologique des personnes concernées.Pour de nombreux patients, les séances de psychologie, de psychomotricité ou d'ergothérapie voire de plusieurs de ces spécialités combinées sont essentielles à leur développement et leur intégration dans la société. Ces spécialités représentent également une alternative thérapeutique essentielle pour limiter l'utilisation de traitement médicamenteux lourds.À ce jour, l'absence de remboursement crée :- une inégalité d'accès aux soins ;- une charge financière importante pour les familles et les patients ;- des interruptions de traitement faute de moyens ;- des conséquences aggravées sur la santé mentale, les études, l'emploi et la vie quotidienne.Nous demandons donc :1. L'inscription rapide des séances de psychologie, psychomotricité et ergothérapie prescrites dans le cadre d'un diagnostic avéré de neuroatypie de type TDAH ou autres au tableau des actes remboursés par l'Assurance Maladie ;2. Un accès équitable et durable à ces spécialités pour toutes les personnes atteintes de neuroatypie.L'accès aux soins ne doit pas dépendre des revenus.Nous appelons les autorités françaises à agir rapidement afin de garantir une prise en charge adaptée, juste et accessible pour toutes les personnes concernées par la neuroatypie.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.